Conditions d’utilisation du site internet de vente en ligne Bazar Tech : www.bazartech.store

 
§1
Préambule


Les conditions d'utilisation définissent les règles de vente en utilisant des moyens de communication à distance dans la boutique en ligne disponible à l’adresse www.bazartech.store (dénommé « boutique en ligne »).
       
1. Le vendeur est une société : Bazar Tech S.A.S. avec un siège social en France, 231 avenue des Herbages à Entraigues sur la Sorgue 84320, SIREN n° : 821940509 et SIRET n° : 82194050900010 R.C.S. Avignon, avec 1000€ de capital social (dénommé le " Vendeur").
2. La boutique en ligne est un site marchand détenu par le vendeur, disponible à l’adresse www.bazartech.store par lequel le client peut obtenir des informations sur les produits, leur disponibilité et les acheter auprès du vendeur ou demander la fourniture de services et publier du contenu (commentaires du client, évaluations, avis, opinions uniquement sur les produits, les livraisons et la qualité du service) selon les règles incluses dans les conditions d'utilisation.
3. Ces conditions d'utilisation ont été préparées sur la base du Code de la Consommation et du Code Civil.
4. Les clients de la boutique en ligne peuvent être seulement des adultes, des personnes physiques, personnes morales et aussi des entités organisationnelles pouvant ne pas être une personne morale, mais à laquelle la capacité juridique est accordée, et qui sont en mesure d'acquérir des droits et des obligations contractuelles pour eux-mêmes.
Le Client dans les présentes Conditions d'utilisation est appelé «le Client» ou «l'acheteur».
5. En particulier, le client du peut être un consommateur, à savoir une personne physique accomplissant une transaction légale avec un entrepreneur, qui n’est pas directement liés à son activité commerciale ou professionnelle (dénommé "le consommateur").
6. Le client peut accéder à ces conditions d'utilisation à tout moment via un lien appelé «Conditions d'utilisation», placé sur la page d'accueil de la boutique en ligne : www.bazartech.store. Le client est autorisé à télécharger les Conditions d'utilisation et d'en faire une copie papier. Le client n'a pas le droit d'utiliser les Conditions d'utilisation et leurs extraits (quelle que soit la forme) dans un but sans rapport faisant usage de la boutique et à l'achat des produits.
7. Le vendeur propose, à travers la boutique en ligne des produits destinés à la vente, à savoir des produits techniques (TV, informatique, téléphonie, photo, audio, petit électroménager etc.) ainsi que les produits des rubriques jouet et maison.
8. La personne qui utilise la boutique en ligne est tenue d'obéir inconditionnellement aux présentes Conditions d'utilisation.
9. L’utilisation de la boutique en ligne est possible après avoir satisfait aux exigences techniques suivantes:
a) accès avec un appareil connecté à Internet,
b) navigateur Web reconfiguré correctement : Internet Explorer, FireFox, Opera, Chrome, y compris leurs versions les plus récentes,
c) un compte e-mail actif.
1. Les produits sont achetés par le client à la suite de la conclusion d’un "Contrat de vente" - à savoir un contrat de vente en termes de droit (Code civil), qui est conclu à distance, entre l'Acheteur et le Vendeur dans le sens donné par l’article 1852 du Code Civil.
La délivrance par le Vendeur au Client (après avoir fait sa commande sur la boutique en ligne) d’une confirmation de la commande est considérée comme la conclusion de l'accord de vente.
Le contenu de l'accord de vente comprend le contenu de la commande et les « conditions des règles d'utilisation », la politique de confidentialité et les dispositions et clauses acceptées par l'Acheteur pendant le processus de commande ou pendant le processus d'enregistrement d'un compte à la banque.
Le contrat de vente est régi par la loi Française, a été établie dans la langue française et doit être interprétée dans cette langue.

§2
Utilisation de la Boutique en ligne


1. L'Acheteur peut utiliser la boutique en ligne en créant et en enregistrant son compte via le formulaire d'inscription, en fournissant un nom d'utilisateur et mot de passe sûr et unique et par une acceptation explicite des conditions d'utilisation de la boutique en ligne. Les informations et données personnelles saisies dans le formulaire d'inscription doivent se rapporter uniquement à la clientèle et être véridique. Ils sont soumis aux règles incluses dans la politique de confidentialité annexé aux Conditions d'utilisation.
2. Les données personnelles sont fournies par le Client volontairement, tout refus de fournir les données décrites dans le formulaire d'inscription obligatoire, exclut l'enregistrement et exclut la possibilité de créer un compte sur la boutique en ligne et de commander. Les règles de collecte et de traitement des données par le vendeur et par des tiers sont régies par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des Conditions d'utilisation.
3. Le compte est attribué au client. Le client a le droit d'enregistrer un seul compte.
4. Le client enregistré est tenu d'informer le vendeur de tout changement d'adresse e-mail ou  adresses de livraison et est tenu de mettre à jour les informations contenues dans la section «Mon compte», de sorte que chaque commande soit effectuée.
5. L'Acheteur peut à tout moment résilier son compte sur la boutique en ligne en envoyant un e-mail avec le titre "Suppression d'un compte" à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription du compte.
Le compte et toutes les données qui s'y rapportent seront de façon permanente et irréversiblement supprimés de la base de données dans les 7 jours ouvrables. Après la suppression d'un compte du client, celui-ci reçoit la confirmation de la suppression du compte à l'adresse e-mail donnée.
6. Le compte est disponible pour les personnes qui se connectent en utilisant un identifiant et mot de passe (défini par la politique de confidentialité). L'acheteur assume l'entière responsabilité sur les conséquences du partage de ses identifiants de connexion et ou de son mot de passe avec des tiers, y compris pour la publication du contenu par des tiers.
Les accords de vente conclus par des tiers en utilisant un compte client, sont considérés comme conclus au nom de ce client en acceptation avec les conditions générales de vente.
 
§3
Achat en ligne- informations générales


1. La présentation des produits sur la boutique, en particulier de leurs descriptions, caractéristiques techniques et de performance, ainsi que des promotions, des listes de prix et autres informations figurant dans la boutique en ligne constitue une invitation à la conclusion du contrat et ils ne peuvent pas être considérés comme une offre dans les termes de la loi de Consommation (17 mars 2014).
2. Les images et les descriptions des produits présentés au boutique en ligne sont les matériaux démonstratifs qui ne visent qu'à permettre au client d'obtenir une compréhension générale des propriétés des attributs, l'apparence et de la performance du produit. En particulier, l’apparence du produit sur les images présentées sur la boutique en ligne peut différer légèrement de l'aspect du produit livré au client. Les différences peuvent provenir des différents paramètres de l’écran de l'acheteur, des conditions d'éclairage etc. Les réserves ci-dessus ne concernent pas les spécifications techniques, la marque ou le modèle d’un produit spécifique montré sur la boutique en ligne. Pour éviter tout doute, cette disposition ne crée pas de limitation de la responsabilité du vendeur vers l'acheteur étant un consommateur.
3. Le client peut accepter, par l'acceptation de la clause appropriée, de recevoir du vendeur une "Newsletter" y compris les informations, les offres promotionnelles, considéré comme une information commerciale en termes de la loi de Consommation (17 mars 2014) provenant du vendeur, envoyées au client en ligne, par le vendeur ou pour son compte.
4. Le client peut à tout moment résilier tout abonnement et ne plus recevoir de bulletin et autres informations commerciales en envoyant des informations appropriées au Vendeur par e-mail.
5. La "Newsletter" est envoyée à l'adresse e-mail fournie par le client, jusqu'à une fois par semaine, si le client, au cours du processus d'inscription du compte a accepté de recevoir un bulletin d'information du vendeur, comme indiqué au point 3 ci-dessus.
 
 
§4
Achats sur la boutique en ligne - informations spécifiques

1. Tous les prix des produits présentés sur la boutique en ligne sont les prix de détail (à payer), exprimés en euros en valeurs brutes (ils contiennent des impôts et créances dont le client est tenu de payer en faveur du vendeur pour acheter le produit), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
2. La boutique en ligne ne fonctionne pas en gros, ni vend des produits pour être revendus.
3. L'achat sur la boutique en ligne est fait en plaçant une commande sur le site Web marchand. Le vendeur de la boutique en ligne propose ce que l'on appelle un «panier» sur le site web, à savoir sous forme électronique, grâce auquel le client peut sélectionner les produits pour faire une commande. L’ajout du produit au panier ne signifie pas passer une commande, mais seulement de faire un choix et de sauvegarder le produit intéressant avant de faire une commande.
4. La commande et l'achat des produits présentés dans la boutique en ligne sont faits sur les conditions en vigueur au moment de la commande, en particulier au prix en vigueur au moment de la commande et dans les conditions d'utilisation en vigueur au moment de la commande. Le prix du produit après avoir reçu la confirmation de commande électronique par le client ne changera pas, peu importe les changements de prix dans la boutique en ligne.
5. Les commandes dans la boutique en ligne peuvent être réalisées 24 heures par jour tout au long de l'année. Si une commande est effectuée après 12h00 et les jours fériés, elle sera examinée le prochain jour ouvrable. Les services et / ou le site Web de la boutique en ligne peuvent être indisponibles périodiquement pour maintenance ou dans l’éventualité d’un arrêt involontaire.
6. La commande est placée après la réalisation des étapes suivantes:
a) l'inscription sur le site Web de la boutique en ligne, puis la connexion au compte existant du client, selon les règles des conditions d'utilisation,
b) le choix des produits et la quantité en fonction des conditions d'utilisation et l’ajout au panier,
c) le choix du mode de paiement parmi ceux qui sont possibles dans la boutique en ligne,
d) le choix du mode de livraison parmi ceux qui sont possibles dans la boutique en ligne,
e) en cliquant sur l'option "Confirmer".
8. Le coût de la livraison des produits est ajouté au prix d'un produit, en fonction du mode de livraison choisi par le Client. Les informations sur les frais de livraison doit être notifiée au client avant de choisir le mode de livraison.
1. Au cours de la commande, jusqu'au choix de l'option "commander et payer", l'acheteur a la possibilité de modifier les informations introduites et la sélection des produits et aussi d'annuler la commande. Pour ce faire, il est nécessaire de suivre les messages et les informations disponibles sur le site Web de la boutique en ligne.
2. Si une personne physique passe une commande au nom d'une personne morale ou d’une organisation sans personnalité juridique, a qui a été accordée la capacité juridique, en plaçant une commande dans la boutique en ligne déclare qu'il est autorisé à représenter la personne morale ou cette organisation. Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour les commandes passées par une personne non autorisée à passer des commandes au nom des entités précitées.
3. Le vendeur examine les commandes du point de vue de la possibilité de sa mise en œuvre. La confirmation de la commande est possible seulement dans le cas de la disponibilité des produits dans l'entrepôt du vendeur.
4. Dans le cas où la mise en œuvre de tout ou partie de la commande n’est pas possible le vendeur doit sans retard indu (par e-mail):
a) informer le client sur l'annulation de la commande au total (dans ce cas, la commande doit être considérée comme non placée) ou
b) proposer l'annulation d’une partie de la commande, dont la mise en œuvre n’est pas possible. Si le client choisi cette option, le contrat de vente conclu en exécution de la commande comprend uniquement les produits qui restent dans cette commande (l’impossibilité de procéder à la totalité de la commande doit être considérée comme une commande non placée). Dans les deux (2) jours civils consécutifs, après réception de la proposition du vendeur pour annuler une partie de la commande, le client confirme au vendeur par email son consentement à l'annulation partielle de la commande. Si, dans ce délai, le client ne fournit pas un tel consentement telle commande doit être traitée comme annulée au total par le Client.
3. Le vendeur confirme la capacité, la volonté et la procédure d'exécution de la commande au lieu de livraison ou la réception choisi par le client, en envoyant au client une confirmation de commande. Le contrat de vente est conclu et devient exécutoire entre le vendeur et l'acheteur lors de la livraison au serveur de messagerie du client la confirmation de la commande. Le jour de la livraison d'un e-mail « Confirmation de commande" est la date à laquelle le message est reçu au niveau du serveur de messagerie qui prend en charge les e - mail fournis par le Client dans le formulaire de commande électronique ou lors de l'enregistrement du compte dans la boutique en ligne.
4. Le vendeur ne sera pas tenu responsable des erreurs commises par le client lors de la commande, en particulier sur la quantité ou le type (modèle, type) des produits commandés.
1. Le vendeur peut générer des codes de réduction, dont l'accès sera remis aux clients en promotion. Les codes promotionnels générés par le Vendeur peuvent être utilisés seulement pour certains produits disponibles dans la boutique en ligne.
2. Les codes promotionnels sont ponctuels et ne peuvent être utilisés qu’à la date indiquée dans l'e-mail ou dépliant reçu par le client avec le code de réduction. L’utilisation du code de réduction par le client permet de réduire le prix des produits par le pourcentage ou le montant approprié, selon un message reçu par le client avec le code de réduction. Le code promotionnel ne peut être échangé contre des espèces.
3. Suivant les informations sur le produit ou dans la confirmation de commande, le délai de livraison est indiqué. Ce délai correspond au temps écoulé entre l'enregistrement d'un paiement sur le compte du vendeur jusqu'au moment où les produits commandés sont envoyés à partir de la boutique en ligne, et seuls les jours ouvrables sont comptés. La commande est soumise aux variations des temps de livraison, celle-ci est considérée comme exécutée une fois l’expiration du délai de livraison le plus long annoncé. Le client peut annuler la commande ou la changer – Il modifie ses données personnelles ou des détails de la commande (nombre et type de produits) - seulement jusqu'au moment de l'envoi de la commande, par l'envoi d’un courrier électronique auprès de la boutique en ligne. Cette disposition n'exclut pas le droit du client de se retirer de l'accord, comme il est mentionné ci-dessous.
4. Le vendeur s'engage à conserver les informations données sur la disponibilité des produits et les services présentés à jour. En l'absence de la disponibilité des produits commandés dans l'entrepôt, le client doit recevoir une notification électronique de non disponibilité. Dans ce cas, les parties mettent en place de nouvelles procédures (un délai de livraison plus long, l'exécution partielle de l'ordre, annulation de commande, etc.) en conformité avec les conditions d'utilisation.

§5
Paiements

1. Le client peut choisir le mode de paiement pour les produits commandés parmi ceux présentés ci-dessous:
a) virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur, il est indiqué dans la confirmation de commande;
b) paiement par carte de crédit à travers le système de paiement externe Wordline de la société Atos SE, dont le siège social est à Bezons (Val-d’Oise).
2. Le client choisit le mode de paiement lors de la commande.
3. Le paiement par virement bancaire sans l'aide d'un système de paiement doit être effectué dans les 5 jours ouvrables après réception de la confirmation de commande électronique. En l'absence de paiement dans ce délai, la commande est automatiquement annulée, et l'accord conclu entre le client et le vendeur expire automatiquement et le vendeur n'a aucune obligation envers le Client.
4. Toutes les informations nécessaires pour effectuer le transfert bancaire fourni par le client au moment du paiement de la commande par les entités visées au point 1 sous-point a) et b) sont transmis par l'infrastructure de ces entités en utilisant des techniques de sécurité. Le Vendeur recommande aux clients de lire les règlements de paiement, les règlements sur la prestation de services et les politiques appliquées par ces entités et décline toute responsabilité quant à leur contenu, ou en cas de violation par ces entités des règles et des procédures découlant de lois en vigueur sur la vie privée.
5. Le Vendeur n’est pas responsable du refus ou de l'incapacité de payer le prix par le client pour les produits au moyen de systèmes de paiement en ligne.
6. La vente sera documentée par le vendeur par un reçu fiscal ou d'une facture dans le sens du code du Commerce, sur la base des informations comptables fournies par le client dans le processus d'enregistrement de compte du Client ou lors de la commande.
7. Le vendeur se réserve le droit d'exclure certaines méthodes de paiement à l'égard de certains produits, catégorie de produits ou de la quantité de produits commandés.

 


1. Le client qui a passé une commande sur la boutique en ligne, peut recevoir du vendeur une facture électronique à l'adresse e-mail qu'il a indiqué. Le client, en acceptant les conditions d'utilisation de la boutique en ligne et de la politique de confidentialité autorise le vendeur à émettre et envoyer des factures sous forme électronique.
2. Le client peut recevoir une facture qui sera émise sous forme de papier, si au cours de la présentation de la commande ou dans les trois (3) mois à compter de la date de réception des produits, le client fait une telle demande au Vendeur par email.

§6
La livraison des produits


1. Les méthodes de livraison suivantes sont disponibles dans la boutique en ligne :
a) la livraison par une entreprise de livraison externe,
b) l'enlèvement personnel au magasin du vendeur (3 rue Pierre Duclot, 38000 Grenoble) lorsque ce mode est proposé.
2. La boutique en ligne offre la possibilité de livrer des produits en dehors du territoire de la République Française - dans ce cas, les modalités et les frais de livraison seront convenus individuellement.
3. La livraison des produits a lieu à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande ou indiquée lors de l'inscription sur le site Web de la boutique en ligne.
4. Le choix de la méthode de livraison est effectué par le client lors de la commande.
5. Le vendeur procède à la livraison des produits commandés après le paiement complet des produits commandés et reçus sur le compte bancaire du vendeur.
6. Les livraisons par une entreprise de livraison sont effectuées entre 8h00 et 18h00 les jours ouvrables.
Les enlèvements par le client dans le magasin du vendeur (3 rue Pierre Duclot, 38000 Grenoble) sont à réaliser entre 10h00 et 19h les jours ouvrables.
7. Le vendeur ne supporte pas les coûts de transport des produits par le client à partir du magasin du vendeur (y compris les frais de l'arrivée du client au lieu de réception des produits, ni les frais de transport des produits après la sortie du client du magasin du vendeur).
8. En cas d'échec pour recueillir les produits dans le magasin du vendeur dans les sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception par le Client de la confirmation de commande, le vendeur peut, dans les 30 jours après l'expiration de la date limite, annuler la vente, en soumettant au client une déclaration appropriée par e-mail, avec effet à la date à laquelle cette déclaration est remise. Dans ce cas, le contrat de vente doit être considéré comme nul et non avenu et la commande est considérée comme annulée. Dans ce cas, ni le client ni le vendeur ne sera responsable envers l'autre pour toute compensation ou son substitut, le remboursement des prix, des coûts, etc.
9. Le client peut recueillir les produits dans le magasin du vendeur personnellement ou il peut autoriser et indiquer au vendeur un autre adulte tiers personne, comme autorisé par le client pour recueillir les produits. Cette personne doit avoir un pouvoir écrit original de procuration signé par le client et en indiquant le numéro de la commande compris dans la procuration. Cette procuration peut également être envoyée au vendeur par e-mail en indiquant le nom et prénom de la personne, le numéro de son document d'identité et le numéro de commande (qui est inclus dans le contenu de la confirmation de commande).
10. Si le client choisit l'option "livraison par la société de livraison externe", le service de livraison est fourni par un tiers dans les conditions indiquées dans un des règlements distincts utilisés par un tiers, publié sur le site ou dans les bureaux de ce tiers. Le vendeur ne sera pas responsable de toute violation par un tiers de ses propres règlements, et en particulier pour le retard dans la livraison des produits.

§7
Les plaintes, la garantie légale pour vices


1. Le vendeur offre des produits reconditionnés sans défaut fonctionnel, pouvant avoir des défauts cosmétiques.
2. Si un produit a un défaut, le client peut faire une déclaration au sujet de la réduction du prix ou le retrait du contrat de vente, sauf si le vendeur, dans un délai raisonnable et sans inconvénient indu à la clientèle, remplace le produit défectueux avec celui exempt de défauts ou supprime le défaut. Cette limitation ne concerne pas un produit qui a déjà été remplacé ou réparé par le vendeur ou le vendeur n'a pas satisfait à l'obligation d'échanger le produit avec celui exempt de défauts ou de retirer le défaut.
3. Si le produit présente un défaut, le client peut demander le remplacement du produit avec celui exempt de tout défaut ou le retrait du défaut. Le vendeur est tenu de remplacer le produit défectueux avec celui exempt de tout défaut ou supprimer le défaut dans un délai raisonnable sans inconvénient indu au client.
4. Le vendeur peut refuser de satisfaire la demande du client, si ce qui porte le produit défectueux en conformité avec la convention de vente d'une manière choisie par le Client est impossible ou en comparaison avec d'autres moyens possibles nécessitant des coûts excessifs. Si le client est un entrepreneur, le vendeur peut refuser d'échanger le produit avec celui exempt de défauts ou de supprimer le défaut si les coûts pour satisfaire cette obligation dépassent le prix du produit.
5. Le client ne peut se retirer de la convention de vente si le défaut n’est pas pertinent.
6. Le client - consommateur peut, au lieu de la solution proposée par le vendeur sur la suppression du défaut, réclamer le remplacement du produit avec celui exempt de défauts ou, au lieu de remplacement du produit, il peut demander la suppression du défaut du produit, à moins que la réalisation en respect de l'accord de vente d'une manière choisie par le client est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs par rapport à la solution proposée par le vendeur.
7. Si le client est un consommateur, il peut exiger du Vendeur le démontage et le remontage, mais il est obligé de couvrir une partie des coûts liés à l'excédent du prix du produit, ou peut exiger du vendeur de payer une partie des coûts de démantèlement et le réassemblage, jusqu'à concurrence du prix du produit.
8. Le client qui souhaite utiliser son droit de garantie, est tenu, au détriment du vendeur, de livrer un produit défectueux à l'endroit indiqué dans le contrat de vente, et si un tel lieu n’est pas spécifié dans le contrat de vente - au lieu où le produit a été retiré par le client.
9. Si en raison de la nature du produit ou de la méthode de son installation, la livraison du produit par le client est extrêmement difficile, le Client est tenu de fournir le produit au vendeur, à l'endroit où le produit est localisé.
10. Les coûts de remplacement ou de réparation sont couverts par le Vendeur. Cela comprend le démantèlement et la livraison du produit, le coût de la main-d'œuvre, les coûts des matériaux et les coûts de ré-installation et d'activation.
11. La période de traitement des plaintes est de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit défectueux par le vendeur, à moins que le vendeur informe l'acheteur dans des cas particuliers sur la nécessité de prolonger ce délai pour ex. en cas de besoin pour recueillir de la documentation ou des informations supplémentaires sur les causes ou les circonstances de la plainte. Dans ce cas, pour des raisons indépendantes du vendeur, le délai pour examiner la plainte peut être étendu.
12. Si le client, étant un consommateur, a demandé le remplacement du produit ou le retrait du défaut ou fait une déclaration à propos de la réduction du prix, en précisant le montant dont le prix est réduit, et le vendeur n'a pas répondu à cette demande dans les quatorze (14) jours, il est convenu que la demande est considérée comme justifiée.
13. Le consommateur doit recevoir du vendeur par e-mail la confirmation de la plainte.
14. Le client est informé par le vendeur lors de la cessation du processus de plainte.
1. Afin de faire avancer le processus de traitement des plaintes des produits, il est recommandé que les clients qui font des plaintes de non-conformité du produit avec le contrat de vente en remplissant formulaire de plainte disponible dans la section « retours produits » sur le site Web et les envoyer comme scan par e-mail ou par courrier.
2. Les marchandises, dont la plainte est rejetée en raison de par exemple des motifs sans fondement, ou l'absence de la preuve du client que le produit a été acheté auprès du Vendeur, seront restitués au client. Le vendeur peut, dans ce cas, facturer au client le coût d'un tel retour.
3. De légères différences dans l'aspect extérieur du produit délivré au client - en conjonction avec l'apparence du produit (également du même type, marque et modèle) présenté sous forme graphique dans la boutique en ligne, qui peuvent résulter de certains réglages de l’écran d’ordinateur du client, les conditions d'éclairage, etc., ou des facteurs associés seulement avec l'utilisation de l'Internet pour faire du shopping - ne constituent pas des motifs justifiés d'une plainte. Cette disposition ne limite la responsabilité du vendeur vers le consommateur, en particulier, elle ne limite en aucune façon les droits des consommateurs étant un consommateur de se retirer de l'accord de vente.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

§8
Garantie


1. Les griefs du client en vertu de la garantie doivent être signalés directement au garant compétent ou au Vendeur. Ces plaintes sont examinées par un garant approprié (l'émetteur de la déclaration de garantie). La garantie n'est pas applicable dans les cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal des appareils. Les pannes dues à une usure anormale, un défaut d'entretien, une intervention non approuvée, ne sont pas garanties. Toute utilisation anormale ou abusive, chocs, modifications ou utilisation dans un environnement hors tolérances (alimentation électrique, perturbations électromagnétiques, humidité, température, pression) entraîne l'annulation de la garantie des produits concernés. Si le produit sous garantie ne peut pas être réparé, un produit similaire est proposé au client, ou un avoir du montant de l’achat réalisé par le client pour le produit. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale Bazar Tech sur votre produit, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Attention : La facture d’achat du produit tient lieu de garantie. Aucun duplicata ne sera délivré. Nos produits bénéficient (si précisé sur la facture) d’une garantie totale (pièces et main d’œuvre) pour la durée mentionnée sur la facture à l’exclusion de :
- Batteries, lampes, antennes télescopiques, et, plus généralement, les consommables fournis avec les appareils ;
- Les données et/ou logiciels enregistrés sur les appareils ;
- Les dommages causés par la foudre, par une surtension électrique et/ou l’utilisation d’une antenne défectueuse ;
- Les dommages causés par une cause externe : foudre, choc, pression excessive, présence d’eau et/ou de sable et/ou de poussière, accident, fluctuation de courant, virus informatique, oxydation, et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil ainsi que résultant d’une utilisation anormale ou contraire aux prescriptions du constructeur (telles que mentionnées dans les notices fournies) ;
- Les dommages causés par tous logiciels non fournis d’origine avec les appareils et par le branchement de périphériques non compatibles.
2. Le produit qui est l’objet de la plainte sur la base de la garantie doit être livré directement au point indiqué par le garant ou le vendeur ou par un tiers fournissant des services de livraison à la charge du vendeur ou le garant, à moins que les circonstances indiquent que le défaut doit être retiré au lieu où se trouvait le produit lorsque le défaut a été divulgué.
3. Le garant est tenu d'exercer ses fonctions dans le délai précisé dans le libellé de la déclaration de garantie, et si cela n’est pas précisé - immédiatement, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des marchandises par le titulaire de la garantie, et lui fournir le produit à ses frais à l'endroit indiqué dans la plainte.
4. La facture d'achat du produit est requise pour l'acceptation par le garant ou par le vendeur de la réception de la plainte en vertu de la garantie.
5. La durée et les principes pour l'examen des plaintes des produits notifiés au titre de la garantie sont précisés dans le document de garantie.
6. La garantie n'exclut pas, ni limite les droits du client, ni affecte la responsabilité du vendeur en vertu de la garantie pour les défauts des produits. Cependant, dans le cas de l'exécution par le Client des droits de la garantie, la période d'exercice des droits en vertu de la garantie sont suspendus à partir de la date de notification au vendeur sur le défaut. Ce terme continue à courir à partir de la date du refus par le garant d'exécuter ses obligations au titre de la garantie ou de l'expiration inefficace du temps pour leur performance.
7. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

§9
Droit de rétractation


1. Le consommateur ayant acheté le produit et qui a conclu l'accord à distance peut se retirer de l'accord sans donner les raisons en faisant une déclaration écrite dans les quatorze (14) jours à compter de la date de libération du produit, ou sa dernière partie. Pour se retirer efficacement de l'accord, il est juste nécessaire d'envoyer au vendeur, avant l'expiration du délai ci-dessus, la déclaration de retrait du contrat de vente signé par le consommateur. Le consommateur peut, mais n’est pas obligé, utiliser le modèle de déclaration annexée aux Conditions d'utilisation. La déclaration signée doit être envoyée en scan par e-mail à l'adresse contact@bazartech.store ou dans l'original par la poste aux sièges de l'adresse du vendeur. Il peut également être remis en personne dans la boutique du vendeur.
2. Le client qui n’est pas un consommateur, qui a conclu l'accord à distance peut se retirer de l'accord sans donner les raisons en faisant une déclaration écrite dans les quatorze (14) jours à compter de la date de libération du produit, ou sa dernière partie . Pour retirer efficacement de l'accord, il est juste nécessaire d'envoyer au vendeur, avant l'expiration du délai ci-dessus, la déclaration de retrait du contrat de vente signé par le client. La déclaration signée par le client (dans le cas des personnes morales - par la personne autorisée à représenter le client) doit être envoyé en scan par e-mail à l'adresse contact@bazartech.store ou dans l'original par la poste aux sièges du vendeur adresse. Il peut également être remis en personne dans la boutique du Vendeur.

3. Dans le cas d'un retrait effectif, l'accord est considéré comme nul et non avenu, et le client est libre de toute obligation, sauf pour ceux qui sont présentés ci-dessous. Le retour du produit doit être faite immédiatement, de préférence conjointement avec l'envoi de la déclaration de retrait, ou séparément - mais de quatorze (14) jours à compter de la date d'envoi de la déclaration de retrait au plus tard. Le paquet avec un produit retourné doit être accompagné par la déclaration de retrait originale signée, à moins qu'une telle déclaration ait déjà été envoyée par la poste, par messager ou remis en personne ou envoyé au vendeur par e-mail. Si le client se retire de l'accord, le retour du produit peut avoir lieu sur le territoire français, ou par une tierce partie fournissant la livraison et les services postaux.
4. Le produit retourné doit être dans le même état, à moins qu'un changement était nécessaire afin d'établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit et ne va pas au-delà de l'utilisation habituelle du produit. Le client doit retourner le produit dans la composition quantitative et qualitative dans laquelle il a été reçu (sous réserve de la phrase précédente). En particulier, le produit retourné doit inclure toutes les pièces formant le produit, les accessoires, les instructions, les conditions générales et autres documents, ainsi qu'un document confirmant l'achat. Il est recommandé de retourner le produit emballé dans son emballage d'origine, à moins qu'il ait été retiré afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise et ne pas aller au-delà de l'utilisation coutumière des marchandises. Dans ce cas, il faut veiller à ce que le produit est emballé en toute sécurité afin d'éviter le risque de dommages pendant le transport. L'emballage doit être marqué avant de l'envoyer à l'adresse correcte du vendeur, à laquelle le produit est retourné.5. Le retour du prix payé par le client pour le produit, ainsi que des coûts de la livraison du produit au client doit être fait dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la déclaration du client sur le retrait de la convention de vente, dans la même méthode de paiement, qui a été utilisé par le client.
1. Le client n'a pas le droit de se retirer de l'accord conclu à distance en cas de l'accord:
1) sur les programmes de données ou informatiques visuels fournis dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert par le Client ou,
2) pour la fourniture de contenu numérique qui ne sont pas stockées sur un support tangible, si l'exécution a commencé avec le consentement exprès du client avant la date limite pour se retirer de l'accord et après avoir informé le client de perdre le droit de rétractation;
3) de la prestation de services si l'entrepreneur a effectué un service complet avec le consentement exprès du client et le client a été informé avant cette performance après une telle performance, il perd le droit de rétractation;
4) dont l'objet est le produit non-préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du client, ou utilisé pour satisfaire des besoins décrit individuellement (en particulier à la suite d'un nom-enregistrement du produit par le consommateur dans la base de données du fabricant, qui attribue ce certain produit au consommateur);
5) sur les ventes de produits qui, après leur création, en raison de leur nature, sont inextricablement liés à d'autres choses;
6) dont le produit peut subir une dégradation rapide ou ayant une date d'expiration courte;
7) où le client a expressément demandé que le vendeur vienne effectuer des réparations ou des travaux urgents d'entretien;
8) dont l'objet est le produit fourni dans un emballage scellé, qui, après ouverture de l'emballage ne peut pas être renvoyé en raison de la protection de la santé ou des raisons d'hygiène, si l'emballage a été descellé par le Client après la livraison (brosses à dents électriques, épilateurs, rasoirs, tondeuses à barbe, casques intra-auriculaire, etc.)
8. Le Client supporte uniquement les coûts directs de retour du produit.
9. Dans le cas de la transmission d'une déclaration de retrait de la convention de vente sous forme électronique, le vendeur doit immédiatement confirmer la réception de la déclaration à la clientèle.
10. Le modèle de formulaire de la déclaration de retrait de la convention de vente est joint en annexe.


§10
Propriété intellectuelle


1. Il est interdit d'utiliser tout matériel publié sur le site Internet de la boutique en ligne (y compris des photographies, des reproductions et des descriptions des produits) sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Tous droits sur la boutique en ligne, en particulier le droit d'auteur à la conception graphique de la boutique en ligne, les droits de propriété intellectuelle, les droits sur le nom de la boutique en ligne, des domaines, des logos, y compris le nom et le logo du vendeur et d'autres entités autorisées appartiennent au Vendeur ou à des entités autorisées, et leur utilisation peut être réalisée que dans la manière indiquée et en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation ou avec le consentement écrit préalable du Vendeur ou d'une telle entité autorisée.
2. Tous les droits non expressément accordés au Client en vertu des dispositions des présentes Conditions d'utilisation sont réservés. En particulier sont interdites les actions suivantes effectuées à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable du vendeur: reproduction, copie, transfert, la distribution ou le stockage d'une partie ou la totalité du contenu du site Web, y compris l'utilisation de photographies affichées sur la boutique en ligne et les descriptions des produits.

§11
Fonctionnement de la boutique en ligne


1. Le vendeur doit être en mesure d’assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne et entreprend de supprimer les anomalies dans le fonctionnement de la boutique en ligne sans retard injustifié.
2. Le client a le droit de notifier au vendeur de toute violation de ses droits, ainsi que tous les cas de violation des dispositions des Conditions d'utilisation ou de la politique de confidentialité.
3. Le client a le droit de notifier au vendeur de toutes les irrégularités, les défauts ou les interruptions dans le fonctionnement de la boutique en ligne et de la mauvaise qualité de son fonctionnement.
4. Toute questions, objections, plaintes concernant des irrégularités, des erreurs ou des interruptions dans le fonctionnement de la boutique en ligne doivent être signalés par e-mail ou par téléphone (coordonnées sont indiquées à la fin des conditions d'utilisation).
5. Le vendeur examine toutes les questions, préoccupations et plaintes soulevées par le client en termes d'irrégularités, des défauts ou des interruptions dans le fonctionnement de la boutique en ligne, au plus tard dans les sept (7) jours, et dans des cas particuliers dans les trente (30) jours. Pour éviter tout doute, la disposition ci-dessus ne concerne pas une plainte déposée par le consommateur dans le cadre de l'incompatibilité du produit avec l'accord de vente.
1. Chaque client est tenu de:
a) utiliser la boutique en ligne sans perturber le fonctionnement de celle-ci, ainsi que ses fonctionnalités.
b) s'abstenir d'actions telles que: l'envoi ou l'affichage dans la boutique en ligne d’ informations commerciales non sollicitées, d’entreprendre l'acquisition d’'informations protégées par la loi, dont le client n'est pas un destinataire,
c) utiliser la boutique en ligne d'une manière compatible avec les règles de la législation en vigueur sur le territoire de la République Française, les dispositions des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité, ainsi que les règles coutumières adoptées dans certains domaines,
d) de ne pas publier, ni transférer tout contenu interdis par les lois applicables en vigueur.
7. Certains des messages envoyés au client par le vendeur par e-mail peuvent être générés automatiquement par les systèmes du Vendeur. Ce genre de messages générés automatiquement portera la mention appropriée (comme par exemple le "message généré automatiquement. S'il vous plaît ne répondez pas", ou similaire). Le client accepte que le vendeur n'est pas capable de lire le contenu des informations que le client peut envoyer en retour, c’est à dire en envoyant un e-mail dans une réponse à un tel e-mail généré automatiquement.
8. Dans le cas d'une violation par le client ou par un tiers utilisant son compte, les obligations en vertu des Conditions d'utilisation du vendeur peut, sans préjudice des autres droits qui servent dans de tels cas dans les Conditions d'utilisation ou sous la la loi applicable, supprimer le compte du client, après avoir appelé avant le client par e-mail à la cessation immédiate de l'infraction et l'expiration inefficace de la durée d'au moins 14 jours fixés pour la fin de l'infraction et la suppression de ses conséquences.

§12
Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

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§13
Provisions finales


1. Pour les questions non prévues dans les présentes Conditions d'utilisation, les dispositions de la loi Française sont applicables.
2. Le règlement des différends entre le vendeur et le client sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions pertinentes du Code Civil.
3. Le Client déclare qu'il a lu les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité, qu'il comprend le contenu de ces documents et qu'il accepte pleinement et accepte de se conformer sans condition avec eux.
4. Le client a le droit de télécharger à partir du site web le fichier pdf des conditions d'utilisation et de l'enregistrer sur son propre support de données uniquement à des fins privées, liées à l'utilisation de la boutique en ligne en effectuant des achats.
5. Le vendeur a le droit de modifier les Conditions d'utilisation. Toute modification des conditions d'utilisation doit être notifiée par voie électronique en publiant une nouvelle version des Conditions d'utilisation sur le site Web de la boutique en ligne. Les modifications des Conditions d'utilisation ne violent pas les droits acquis par le client en utilisant la boutique en ligne. Le vendeur et le client sont liés par les dispositions des nouvelles conditions d'utilisation, à moins que le Client ne les dénonce dans les trente (30) jours à compter de la date de notification du changement. Les modifications des Conditions d'utilisation ne porte pas atteinte au contenu ni à la force obligatoire des contrats de vente conclus avant l’entrée en vigueur de cette modification, ni les accords de vente conclus en pour les commandes qui ont été soumises avant que les modifications soient entrées en vigueur.
6. Le refus d'accepter des nouvelles conditions d'utilisation par le client et leur dénonciation, signifient la résignation d’utiliser les services offerts par la boutique en ligne, ce qui signifie que, dans ce cas, le compte du client et toutes les données associées doivent être supprimés de façon permanente et irréversible de la base de données dans les 7 jours (jours ouvrables) à partir de la date d'envoi des informations sur la dénonciation par le client des nouvelles conditions d'utilisation. Après cette suppression le client reçoit par e-mail la confirmation de la suppression du compte.
7. Les conditions d'utilisation entrent en vigueur le jour de son annonce sur le site Web de la boutique en ligne. Toute modification des conditions d'utilisation entre en vigueur à la date indiquée dans l'annonce sur la modification dans les conditions d'utilisation.
1. Dans toutes les questions dans lesquelles les conditions d'utilisation permettent au client de contacter le vendeur, s'il vous plaît contacter le vendeur de la manière suivante:
a) par e-mail à l'adresse: contact@bazartech.store
b) par écrit aux sièges du Vendeur Adresse: Bazar Tech 231 Avenue des Herbages 84320 Entraigues sur la Sorgue
1. Les pièces jointes suivantes font partie intégrante des conditions nous Utilisation:
a) Politique de confidentialité
b) Modèle de la forme - déclaration de retrait de la convention de vente
c) Modèle de la forme - plainte
 
 
 
 

MODÈLE DE DÉCLARATION DE RETRAIT DU CONTRAT DE VENTE
 
DECLARATION SUR LE RETRAIT DE L'ACCORD DE VENTE
en raison du paragraphe 9 des conditions d'utilisation de la boutique en ligne
 
1. Le vendeur
 
Bazar Tech S.A.S.
231 avenue des Herbages 84320 Entraigues sur la Sorgue     
 
2. le client
 
Nom et Prenom / Societe    
 
Adresse
     
E-MAIL ADRESSE
     
Telephone
     
 
3.INFORMATIONS SUR LE PRODUIT RETOURNÉ
 
NOM ET NUMÉRO DE SÉRIE
 
PRIX BRUT D'UNE PIECE
 
NOMBRE DE PIÈCES RETOURNÉES
 
VALEUR TOTALE BRUTE DE TOUTES LES PIÈCES RETOURS
 
FRAIS DE LIVRAISON (RESULTANT DE LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE)
 
Je DECLARE, me retirer de l'accord de vente CONCLU POUR LA COMMANDE DU ...........................
NUMERO DE LA COMMANDE ...................... POUR LES PRODUITS INDIQUES CI-DESSUS ET SELON LES REGLES DES CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE.
JE M'ENGAGE A RETOURNER LES PRODUITS MENTIONNES SELON LES REGLES DES CONDITIONS D'UTILISATION AU PLUS TARD DANS LES 14 JOURS DE LA DATE D'ENVOI CETTE DECLARATION AU VENDEUR.
 
…………………………………………………
DATE ET SIGNATURE DU CONSOMMATEUR / CLIENT
 
 
FORMULAIRE DE PLAINTE / RETOUR
Les unités qui seront envoyées:
- Sans contact préalable,
- Deux semaines après l'envoi du numéro d'autorisation de retour,
- Sans numéro d'autorisation de retour apparent,
- Insuffisamment emballé et sécurisé,
seront renvoyés au client à ses frais ou ne seront pas acceptées.
    
Bazar Tech S.A.S.
231 avenue des Herbages 84320 Entraigues sur la Sorgue     
contact@bazartech.store


Date d'achat:
Numero de facture:
La raison détaillé de la plainte et du retour:

 
Service, information
La réparation sous garantie prend habituellement 14 jours ouvrables *.
Le client est informé de l'arrivée de l'équipement sur le site et le cours de la réparation.
Si la réparation est impossible, nous communiquerons avec le client et définirons une autre façon de régler le litige.
Tous remboursements se fait dans un délai maximum de 14 jours ouvrables.
 
* Si l'appareil nécessite des tests supplémentaires, le temps peut être étendu à 28 jours ouvrables.